La date et le lieu de l’Assemblée générale élective sont proclamés par le Comité directeur au moins 50 jours avant la date de l’AG.

1. Date et lieu de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale élective se tiendra le mercredi 26 mars 2025 à 19h à Entzheim, 19a rue Icare.

A défaut de quorum pour cette assemblée, une seconde assemblée statuant sans condition de quorum sera convoquée pour le 31 mars 2025.

En cas de seconde assemblée, les votes exprimés pour la première restent valables au titre de la seconde.

2. Date limite de dépôt des candidature complémentaires au Comité directeur

Les candidatures doivent parvenir le 1 mars 2025 au plus tard (J-25), par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu avant 17 heures, au siège social du CDTE.

Les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration de candidature au Comité directeur établis par le CDTE :

Formulaire de déclaration de candidature au Comité directeur CDTE 67 (PDF)

Formulaire de déclaration de candidature au Comité directeur CDTE 68 (PDF)

Conditions d’éligibilité et de candidature

Être majeur au jour de l’élection et être titulaire d’une licence FFE du millésime 2025, année en cours, et des millésimes 2024 et 2023 au titre du CDTE (Statuts, articles XII et XIII.B).

Ne pas avoir été condamné aux peines ou aux sanctions disciplinaires visées à l’article XIII B des statuts (qui vise aussi les incompatibilités à respecter).

Les membres complémentaires sont élus au titre des postes spécifiques dans la limite de 5 membres et selon une répartition équilibrée des qualités ci-dessous :

– Accompagnateurs, guides, maîtres randonneurs ou baliseur équestre,

– Organisateurs de manifestations équestres inscrites au calendrier fédéral.

Représentation des postes hommes/femmes (Statuts, article XIII.C))

Une répartition paritaire des postes entre les femmes et les hommes doit être respectée.

2. Modalités électorales

Modalités du vote (article 6. E du RI)

Le vote s’effectuera par correspondance. Le vote sur place n’est pas admis.

Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote, assistée, le cas échéant, d’un huissier.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Mode de scrutin, quorum et majorité

Élection des membres du Comité directeur au scrutin de liste majoritaire à 1 tour.

Le quorum est fixé au quart des membres actifs représentant au moins le quart des voix selon le barème ci-dessous (RI, article 6.B).

Collège électoral

L’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs) ayant renouveler leur adhésion 2025 au moins 3 semaines avant l’envoi de la convocation prend part au vote (Statuts, article IX).

Nombre de voix affectées à chaque membre actif

Votent les représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs) du département ayant délivré au moins 1 licence FFE fléchée tourisme. Ils disposent d’un nombre de voix déterminé suivant le barème « de 1 licence à 10 licences = 1 voix ; de 11 à 20 licences = 2 voix, …et ainsi de suite », ainsi qu’il est précisé à l’article IX des statuts. Le nombre de licences est établi au 31 août 2024 (statuts, article IX).

Procédure de vote par voie postale

Afin de garantir la confidentialité du scrutin, le bulletin pré-imprimé indiquant la composition de la liste choisie doit être inséré dans une enveloppe anonyme cachetée qui sera placée dans l’urne en attendant le dépouillement. Le dépouillement des enveloppes anonymes ne pourra être effectué que par la commission de surveillance à la clôture du vote.

Cette enveloppe anonyme sera elle-même placée dans une enveloppe à l’adresse du CDTE indiquant le nom du votant qui servira pour l’émargement.

L’émargement indique le poids de vote de chaque votant pour le calcul du quorum.

Les deux enveloppes ainsi que les bulletins pré-imprimés de chaque liste valide qui constituent le matériel de vote, seront envoyés par le CDTE à chaque membre actif.

Contrôle du scrutin

En application des articles XVII des statuts et 9 du règlement intérieur, l’ensemble du processus électoral est placé sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote du CDE.

Les listes des candidats au Comité directeur sont vérifiées par la commission des opérations de vote du CDE.

Les listes des candidats sont arrêtées par la Commission de surveillance des opérations de vote du CDE.