Le CDTE 67 est le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Le CDTE 67, dont le siège social est 10a rue de Furdenheim – 67117 Handschuheim, prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite ce site et plus largement de toute personne qui transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre société.
Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la règlementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« règlementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
- le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;
En utilisant le Site Web ou en contactant notre service clients, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.
1 VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.
2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
- vous visitez le Site Web ;
- vous envoyez message via le formulaire de contact;
- vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.
3 LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
- suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web ;
- vous envoyer des informations;
4 LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
- Vos données ne sont pas divulgués à des tiers.
5 VOS DROITS
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à cdte67@alsaceacheval.com
6 LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur.
Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la Section 3 ci-avant.
7 COOKIES (TÉMOINS)
Lorsque vous visitez le Site Web, nous placerons éventuellement de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies nous aident de différentes façons. Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux agencer le Site Web ou l’information au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site Web et d’orienter en général l’utilisation du Site Web.
Nous pouvons utiliser les 2 types de cookies suivants:
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La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ce n’est pas une obligation. En poursuivant votre navigation sur le Site Web, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Si vous voulez désactiver les cookies, il vous suffira d’adapter les réglages de votre navigateur en conséquence, mais vous devez savoir qu’en désactivant les cookies vous risquez de ne pas pouvoir créer de compte en ligne ou utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web. Vous trouverez ci-après quelques informations concernant la façon de désactiver les cookies pour certains navigateurs web.
Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers.
8 LIEU ET TRANSFERT DES VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
9 DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients et des prospects, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
Les données relatives aux prospects: 3 ans
Cookies: 13 mois ;
10 LIENS AVEC D’AUTRES SITE WEB
Nous pourrons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d’information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.
11 MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.
12 NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter le CDTE 67, responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web, en envoyant un courriel à cdte67@alsaceacheval.com